[vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions générales

 

Dernière mise à jour : octobre 2020

 

Idly Inc, société constituée en Floride, dont le siège social est sis 8445 1/2 Calvin Ave, Northridge CA 91324-4213, États-Unis d’Amérique, (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), vous souhaite la bienvenue sur son beatthebests.com (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») ainsi que la Politique de confidentialité de la société régissent votre utilisation du Site et des services, des outils, des fonctions, du contenu exploités par la Société (ainsi que par le Site, les « Services ») dont vous bénéficiez, vous, l’utilisateur (ci-après dénommé « utilisateur », « vous », « votre » ou « vos »), sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

 

En accédant à toute partie de notre Site, ou en l’utilisant, et/ou en faisant des achats chez nous, vous prenez acte des Conditions générales du Site ainsi que sa Politique de confidentialité et les acceptez. Vous consentez en outre à la collecte et à l’utilisation de vos données dans le respect de la Politique de confidentialité.

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site et à nos Services ou de les utiliser. En accédant à notre Site et en utilisant les Services, vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité et que vous acceptez d’être lié par celles-ci et de vous y conformer.

Les présentes Conditions prennent un caractère obligatoire à partir du moment où vous commencez à utiliser le Site et resteront pleinement en vigueur jusqu’à leur résiliation ou leur modification ou jusqu’à ce que vous cessiez définitivement d’utiliser le Site.

 

Outre cela, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit votre utilisation du Site. En utilisant notre Site et/ou le Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales, ainsi que la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations et données, et autres activités, comme décrit ci-après.

 

1. INTRODUCTION

 

1.1 En utilisant le Site et les Services ou en effectuant un achat chez nous, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité tel que défini dans votre État de résidence ou, si tel n’est pas le cas, que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal et que vos parents ou votre tuteur légal utilisent le Site et les Services ou achètent quelque chose chez nous en votre nom.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité ou si vous accédez à ce Site depuis un pays où ce produit est interdit, veuillez quitter le Site dès à présent, car vous ne disposez pas de l’autorisation voulue et l’utilisation du Site constituerait alors une violation des présentes Conditions.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et de modifier ses critères d’éligibilité à tout moment.

 

1.2 Dans le cadre des conditions d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions ou par les lois fédérales, étatiques ou locales en vigueur aux États-Unis et/ou toute loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous assumez la responsabilité de l’ensemble de votre activité en relation avec les Services.

 

 

 

1. ACCÈS ET ENREGISTREMENT

 

2.1 Actuellement, nous proposons à la vente les produits offerts sur notre Site. Nous nous sommes efforcés de restituer le plus fidèlement possible les couleurs et les visuels de nos produits.

En streaming, la qualité d’image des films et des émissions télévisées est susceptible de varier d’un ordinateur ou d’un appareil à l’autre et d’être affectée par divers facteurs, tels que votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. Idly Inc. ne s’engage pas ni ne donne aucune garantie quant à la qualité de votre expérience de visionnage instantané sur votre écran.

 

2.2 Pour utiliser notre Site, vous devez créer un compte d’utilisateur chez nous (« Compte »). Au cours de la procédure d’enregistrement, vous serez invité à répondre en toute honnêteté et de manière exhaustive à une série de questions. Veuillez vous assurer que tous vos mots de passe sont conservés en toute sécurité.

 

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. La Société ne procédant à aucun contrôle des utilisateurs potentiels, veuillez faire preuve de vigilance quant aux informations que vous partagez avec d’autres.

 

Lors de la procédure d’enregistrement, vous pouvez ajouter des informations à votre profil et les modifier à tout moment. Pour compléter votre profil, veuillez n’utiliser que des informations exactes et à jour. Lorsque vous partagez vos coordonnées personnelles, faites preuve d’une grande prudence, car toute information que vous partagez est sous votre entière responsabilité.

 

Pour plus d’informations sur notre collecte de vos données et sur l’utilisation que nous en faisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

1. ABONNEMENT ET FACTURATION

3.1 Nous proposons à nos utilisateurs des formules d’abonnement qui leur permettent d’accéder à d’autres fonctions et zones du Site. Des informations détaillées sur les différentes formules et options d’abonnement (« Abonnement ») sont disponibles dans la partie correspondante du Site. Nous proposons généralement une période d’essai de 3 jours €1 et des formules avec renouvellement mensuel €49.99.

 

3.2 Votre abonnement au Service sera maintenu indéfiniment sur une base mensuelle continue, à moins que vous ne le résiliiez et jusqu’à la date d’une telle résiliation. Vous acceptez que votre compte soit soumis à ce renouvellement automatique.

 

Si votre premier paiement a été effectué par carte de crédit, nous continuerons à débiter la même carte de crédit à l’expiration de chaque période de l’abonnement. Nous ne débiterons aucun paiement de renouvellement avant la fin du mois en cours. Si la transaction se déroule avec succès, votre abonnement sera prolongé selon les Conditions habituelles.

 

En cas de modification du prix de l’abonnement, nous vous en informerons au plus tôt et vous serez en droit de résilier votre abonnement à tout moment. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez tout éventuel changement de prix.

 

1. POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU

 

4.1 Utilisation acceptable. Ce Site et l’intégralité de son contenu sont destinés à votre seul usage personnel et non commercial. Uniquement pour votre usage personnel et non commercial, vous pouvez télécharger, copier et imprimer des parties sélectionnées du contenu ainsi que d’autres documents téléchargeables affichés sur ce Site, à la condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis mentionnés sur le Site ou dans le contenu. À l’exception de ce qui est susmentionné, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, diffuser, transmettre, distribuer, divulguer, afficher, modifier, publier, télécharger, vendre l’intégralité ou une partie du contenu du présent Site ou de tout logiciel connexe, ni à participer à sa vente ou à son exploitation ni à en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution du contenu de ce Site est strictement interdite.

 

4.2 Dans le cadre des conditions d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ou par toute loi fédérale, étatique ou locale en vigueur, ou à toute autre fin non raisonnablement prévue par la Société.

 

4.3 De plus, voici ce que vous vous engagez à ne pas faire, en tout ou en partie :

 

4.3.1 Utiliser le Site ou y accéder d’une manière qui : (a) viole les lois fédérales, étatiques ou locales en vigueur ; (b) viole les droits d’un tiers ; (c) vise à soumettre la Société à d’autres obligations ; ou (d) à des fins non spécifiquement autorisées dans les présentes Conditions ;

 

4.3.2 Louer avec ou sans bail, vendre, revendre, prêter, céder, concéder une sous-licence ou une licence, copier, distribuer ou exploiter commercialement ou transférer de toute autre manière les droits d’utilisation du site ou de son contenu ;

 

4.3.3 Susciter ou permettre la décompilation, l’assemblage inverse, l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de tout ou partie du Site ou de la propriété Intellectuelle de la Société ;

 

4.3.4 Accéder au site ou l’utiliser pour (a) créer un produit ou un service concurrentiel, (b) créer un produit en ayant recours à des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Site, ou (c) copier les idées, les caractéristiques, les fonctions ou les graphiques du Site et la propriété intellectuelle de la Société ou modifier, adapter, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées à partir du Site ;

 

4.3.5 Prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer à notre infrastructure une charge déraisonnable ou d’une importance disproportionnée, selon notre avis discrétionnaire. Toute attaque du Site par déni de service ou par saturation de celui-ci est interdite.

 

4.3.6 Interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site. Vous ne devez pas faire mauvais usage du Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou dommageable sur le plan technologique.

 

4.3.7 Contourner toute mesure que la société pourrait déployer pour empêcher ou restreindre l’accès au Site. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation au Site, au serveur sur lequel le Site est basé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site.

 

4.3.8 Supprimer, omettre de reproduire ou modifier les brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété, légendes ou étiquettes qui figurent sur le Site.

 

4.4 Voici ce que vous vous engagez à ne pas faire : (i) utiliser le Site à des fins politiques ou commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de perception des prix de produits et de vente de ceux-ci) ; (ii) vous livrer à des activités par l’intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci qui visent à porter préjudice à des personnes ou à des entités ou à tenter de le faire, ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, lubriques, lascives, dégoûtantes, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent les droits d’un tiers ou sont autrement répréhensibles selon l’éthique de la Société.

 

4.5 Sans limiter la portée de ce qui précède, vous devez à tout moment vous conformer aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité, telles qu’elles peuvent être modifiées à la seule discrétion de la Société, et par ailleurs, voici ce pour quoi il vous est interdit d’utiliser le Site : (a) envoyer des spams ou envoyer des messages dupliqués ou non sollicités de toute autre manière qui constituerait une violation des lois en vigueur ; (b) envoyer ou stocker des matériels contrefaits, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux, y compris des matériels préjudiciables aux enfants ou qui violent les droits à la vie privée d’un tiers.

 

 

1. CONTENU

 

5.1 Sauf indication contraire, tous les matériels, y compris les images, les textes, les illustrations, les dessins, les clips musicaux, les téléchargements, les icônes, les photographies, les programmes, les clips vidéo et les documents et autres qui font partie de ce Site (dénommés de façon collective le « Contenu ») sont soumis aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limiter en aucune façon la généralité de ce qui précède, les droits d’auteur et les marques commerciales, dont la Société ou ses filiales respectives disposent de la propriété ou de la licence, et qui sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’agencement et l’assemblage) de tout le contenu de ce Site est la propriété exclusive de la Société et est également protégée par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.

 

5.2 Le Site (y compris les versions antérieures, actuelles et ultérieures) et le Contenu sont détenus ou contrôlés par Idly Inc. ainsi que par nos concédants de licence et certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Contenu disponible par le biais du Site sont la propriété de la Société ou de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés dans toute la mesure du possible par les lois des Etats-Unis et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, l’image globale du produit, les brevets et/ou les autres droits de propriété intellectuelle et contre la concurrence déloyale. La Société détient les droits d’auteur sur la sélection, la compilation, l’assemblage, l’agencement et l’amélioration du Contenu du Site.

5.3 L’autorisation d’utiliser le Contenu est accordée aux conditions suivantes : (1) l’avis de droit d’auteur ci-dessus figure sur toutes les copies ; (2) l’utilisation des informations est réservée à un usage informatif ou personnel et non commercial ; (3) les informations ne sont modifiées en aucune façon ; et (4) aucun graphique disponible sur ce Site n’est utilisé indépendamment du texte qui l’accompagne.

 

5.4 Vous acceptez de ne pas contourner ni désactiver les fonctions de sécurité du Site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations d’utilisation du Site ou de son Contenu, ni d’interférer de toute autre manière avec celles-ci.

 

5.5 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, exhaustives ou actuelles. Le matériel fourni sur ce site l’est à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ni utilisé comme seule base de prise de décisions sans consultation préalable de sources d’information plus précises, plus exhaustives ou plus opportunes. Toute décision prise à la lumière du matériel disponible sur ce Site l’est à vos propres risques.

 

5.6 Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu de ce Site à tout moment, mais nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour les informations disponibles sur le Site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Site.

 

5.7 Il peut parfois arriver que certaines informations sur le Site ou sur le produit contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur le site est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

 

5.8 Nous ne nous engageons en aucune façon à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations figurant sur le site, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf dans les cas prévus par la loi. Aucune date donnée de mise à jour ou d’actualisation appliquée sur le Site ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations figurant sur le Site ont été modifiées ou mises à jour.

 

5.9 Concernant toute analyse, réaction, carte postale, suggestion, idée ou autre proposition ou  tout commentaire qui sont divulgués, soumis ou proposés à la Société par le biais de ce Site ou directement sur celui-ci, par courrier électronique ou par téléphone, ou qui sont divulgués, soumis ou proposés de toute autre manière en relation avec votre utilisation de ce Site (dénommés de façon collective les « Commentaires »), vous concédez à la Société un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables, transférables, illimités et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour l’utilisation desdits commentaires de la manière souhaitée par la Société, y compris, sans limitation, l’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la suppression intégrale, l’adaptation, la publication, l’affichage, la traduction, la création d’œuvres dérivées et/ou la diffusion desdits commentaires et/ou leur intégration sous quelque forme ou par quelque support ou technologie que ce soit, dans le monde entier et à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans une quelconque compensation. Par la présente, vous renoncez à tous vos droits moraux sur les Commentaires au profit de la Société et de ses successeurs, ses ayants droit et ses détenteurs de licence.

 

5.10 C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas nous envoyer de Commentaires pour lesquels vous ne souhaitez pas nous accorder de licence comme décrit ci-dessus, y compris toute information confidentielle ou tout matériel créatif original tel que des histoires, des idées de produits, des codes informatiques ou des œuvres d’art originales. Vous octroyez à la Société le droit d’utiliser le nom que vous fournissez en relation avec les Commentaires. Vous convenez qu’en aucun cas vos commentaires ne violeront un droit quelconque d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, le respect de la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse électronique, à ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni à autrement nous induire en erreur quant à l’origine des Commentaires que vous soumettez. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu de tout Commentaire fait et vous acceptez d’indemniser la Société et ses filiales pour toute réclamation résultant d’un quelconque Commentaire que vous avez soumis ou s’y rapportant.

 

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AVIS

 

La Société (ou ses concédants de licence) conserve tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’intégralité des activités, des informations, des technologies et autres matériels exclusifs de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, le Site et les produits (y compris, sans limitation, l’ensemble des logiciels, des concepts, des méthodologies, des techniques, des modèles, des formulaires, des algorithmes, des secrets commerciaux, des processus, des informations, des matériels, des codes sources, de la structure, de l’enchaînement, de l’organisation, de l’apparence, des images, des textes, des graphiques, des illustrations, des données et du savoir-faire qui s’y trouvent, de même que l’ensemble des modifications, altérations, mises à jour, mises à niveau et améliorations de ceux-ci, que l’intégralité de la documentation et tous les manuels y afférents et que tous les autres aspects de cette technologie ou de ce produit) ou tout dérivé de ceux-ci, le nom « Idly Inc. » ou tout dérivé de celui-ci, ainsi que tous les autres noms et logos et tous les noms de produits et de services connexes, les marques de fabrique et slogans, les marques commerciales (qu’elles soient déposées ou non) qui sont détenus ou contrôlés par la société et mis à votre disposition par l’intermédiaire du Site ou autrement (« Propriété intellectuelle »).

 

6.2 Sauf indication contraire dans la présente, aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est conféré sur le Site, y compris en ce qui concerne les mises à niveau, les modifications, les nouvelles versions et les publications, et aucun droit de commercialiser ou de transférer le Site, en tout ou en partie, ne vous est concédé. Aucune licence, aucun droit ni aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, le nom commercial ou la marque de service d’une société n’est octroyé en vertu des présentes conditions.

 

1. INFORMATIONS PERSONNELLES

 

7.1 Notre Politique de confidentialité est disponible sur le Site. La politique de confidentialité définit la manière dont nous utiliserons vos informations personnelles. En utilisant notre Site ou en achetant nos produits ou services, vous consentez à notre utilisation et à notre partage de vos informations personnelles conformément aux termes de notre Politique de confidentialité.

 

7.2 Nous déclarons et garantissons que nous nous conformerons à tout moment aux exigences de toute règle en matière de protection de la vie privée applicable et que nous nous abstiendrons de tout comportement qui exposerait ou serait susceptible d’exposer l’autre partie à une violation d’une quelconque règle en matière de protection de la vie privée applicable.

 

7.3 Concernant toute information personnelle (au sens donné à ce terme dans le California Consumer Privacy Act (« CCPA »)) que nous traitons en votre nom conformément aux présentes Conditions, nous agirons en tant que votre fournisseur de services (tel que défini par le CCPA). Nous n’utiliserons ni ne divulguerons ces informations personnelles à d’autres fins qu’à (a) des fins commerciales pour la fourniture du service, ou (b) comme cela peut être autrement autorisé aux termes du CCPA. Lesdites fins comprennent la diffusion d’annonces, le plafonnement des fréquences, la sécurité et la détection des fraudes, le débogage, les prévisions, les rapports et les mesures, ainsi que l’amélioration et le développement des fonctions du service, mais excluent la combinaison des informations personnelles pour un ciblage publicitaire croisé. La présente section s’applique uniquement dans la mesure où le CCPA est applicable.

 

1. LIENS VERS DES TIERS

 

8.1 Le Site peut contenir des plugins et/ou des applications de tiers et/ou des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par la Société, de plus, le Site peut de même inclure des liens vers des annonces publicitaires de tiers sur le Site ou autrement, vers ou depuis des sites Web tiers (dénommés de façon collective les « Sites tiers »), y compris des sites Web exploités par des annonceurs, des concédants et détenteurs de licences, et certains autres tiers qui peuvent entretenir des relations commerciales avec la Société.

8.2 Lorsque, sur Internet, vous accédez à des ressources de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces autres ressources et vous reconnaissez que nous n’assumons pas la responsabilité du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L’insertion de liens de ce type n’implique en rien notre approbation ou une quelconque association entre nous et leurs opérateurs.

La Société ne cautionne, n’approuve ou ne sponsorise pas nécessairement les Sites tiers, ou les contenus, les publicités, les informations, les matériels, les produits, les services ou autres éléments de tiers quels qu’ils soient.

Par ailleurs, la Société n’assume aucune responsabilité quant à la qualité ou à la livraison des produits ou services offerts, consultés, obtenus ou annoncés sur lesdits Sites tiers

 

8.3 Vous reconnaissez et convenez en outre que la Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les opérations, les politiques, les conditions ou autres éléments des Sites tiers, et que la société n’assume aucune obligation d’examiner lesdits Sites tiers.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif à ou en relation avec l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via ledit site web ou ladite ressource ou avec la confiance accordée à ceux-ci. Veuillez vérifier scrupuleusement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits d’un tiers doivent être adressées au tiers en question.

 

8.4 La société décline toute responsabilité en ce qui concerne les Sites tiers.

 

1. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

 

9.1. Exclusion de responsabilité générale

 

9.1.1 Votre visite, votre accès, votre enregistrement au Site ou votre utilisation de ce dernier, de quelque manière que ce soit, est effectué à vos propres risques. Le Site, le rendement ou la performance du Site et l’intégralité des informations, communications, contenus, fonctions, produits et services proposés, vendus et/ou concédés sous licence sur ou par le biais du Site vous sont fournis sur la base suivante : « en l’état », « où il se trouve », « tel que disponible » et « avec toutes ses imperfections ». La Société ne vous formule ni ne vous a formulé aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit (directe ou indirecte, orale ou écrite, expresse ou implicite) quant au Site, au rendement, aux performances, aux fonctions, à la fiabilité ou à la sécurité du Site ou à quelques informations, communications, contenus, caractéristiques, produits ou services que ce soit.

 

9.1.2 La Société décline expressément toute garantie explicite, toute garantie implicite (y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de bonne foi et de loyauté, de titre, de non-contrefaçon, de qualité, d’exactitude, de fiabilité et de performance) et toute garantie découlant de la conduite, d’une transaction, des usages et des pratiques du commerce en ce qui concerne le Site, le rendement, la performance, les fonctions, la fiabilité ou la sécurité du Site et quelque information, communication, contenu, fonction, produit et service que ce soit.

 

9.1.3 LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES) CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L’EXISTENCE OU DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET/OU DES INFORMATIONS OU DU CONTENU PUBLIÉS SUR CE SITE WEB, OU EN RAPPORT AVEC CETTE UTILISATION OU EXISTENCE, QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

9.2 Exclusion de responsabilité relative aux produits et services

 

9.2.1 Les descriptions, les illustrations, les références, les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix de tous les produits ou services proposés par la Société sur le Site ou par son intermédiaire peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Certains poids, certaines mesures et d’autres descriptions sont approximatifs et ne sont fournis qu’à des fins de commodité. La mention de produits ou de services sur le Site n’implique pas et ne garantit pas leur disponibilité.

 

9.2.2 Toute information pouvant être fournie sur le présent Site l’est à titre d’information uniquement et ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel ou à toute information contenue sur l’étiquette ou l’emballage d’un produit ou dans l’emballage de celui-ci. Si vous accordez votre confiance à ces matériels, donnez des informations et des opinions sur ceux-ci, vous le faites à vos propres risques. La Société décline toute responsabilité pour les blessures, dommages ou autres conséquences provoqués par ou associés autrement (directement ou indirectement) à toute action que vous entreprenez, ou à votre défaut d’agir, sur la base des recettes, des conseils, des instructions et d’autres informations et ressources disponibles sur le présent Site. Les produits doivent être utilisés uniquement selon les instructions figurant sur l’étiquette.

 

9.2.3 Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout produit ou service commandé ou acheté par le biais du Site.

 

9.2.4 La Société se réserve le droit, avec ou sans préavis, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• limiter la quantité disponible desdits produits ou services ou y mettre fin ;
• subordonner le respect de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire à des conditions ;
• vous interdire d’effectuer ou de conclure toute transaction par l’intermédiaire du site ;
• refuser de vous fournir tel produit ou service.

 

9.2.5 AUX TERMES DE LA LÉGISLATION DE CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES ET L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS FAITES CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES SONT INTERDITES, EN CONSÉQUENCE DE QUOI CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE DISPOSITION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DESDITES JURIDICTIONS EST APPLICABLE. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE DROIT D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB.

 

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

10.1 En aucun cas, la Société ou l’un ou l’une de ses dirigeants, directeurs, membres, gestionnaires, propriétaires, partenaires, agents, employés, représentants, parents, filiales, sociétés affiliées, successeurs, administrateurs, ayants droit, cessionnaires, prestataires, distributeurs ou détenteurs de licence ne peut être tenue responsable (ou être tenue à une indemnisation) envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, punitif ou spécial (y compris, sans limitation, les frais de justice, les honoraires d’avocat, les pertes de bénéfices, les coûts de remplacement ou de réparation) qu’ils soient causés par ce qui suit, en découlent ou y sont associés : votre accès au Site, votre incapacité à y accéder, votre enregistrement sur le Site, votre incapacité à vous y enregistrer, votre utilisation du Site ou votre incapacité à l’utiliser ; l’accès non autorisé ou la falsification de vos informations ; toute déclaration, tout contenu ou toute conduite d’un tiers sur le Site, par son intermédiaire ou en relation avec celui-ci, ou faite ou fournie au cours de votre visite, de votre accès, de votre enregistrement ou de votre utilisation du Site ; tout acte de piratage, toute attaque par déni de service, toute violation de la sécurité des données ou tout autre comportement d’un tiers susceptible de compromettre vos informations personnelles ou d’endommager votre ou vos appareils, logiciels, systèmes d’exploitation, fichiers, supports, réseaux ; toute transmission, tout téléchargement ou toute infection de quelque logiciel, système, programme, fichier, processus, dispositif, application ou processus de routine que ce soit (y compris, sans limitation et à titre d’exemple uniquement, les robots, les racleurs, les robots d’indexation ou araignées, les virus, les logiciels espions et les programmes malveillants) pouvant entraîner une compromission de vos informations personnelles ou un endommagement de votre ou de vos appareils, logiciels, systèmes d’exploitation, fichiers, supports, réseaux ;  le fait que vous vous soyez fié à toute information ou à tout contenu trouvé sur le Site, par son intermédiaire ou en relation avec celui-ci, ou formulé ou fourni au cours de votre visite, accès, enregistrement ou utilisation du Site ; tout acte, toute erreur ou omission d’un quelconque fournisseur tiers, le cas échéant ; tout produit ou service proposé ou vendu par la Société sur le Site ou par son intermédiaire.

 

10.2 AUX TERMES DE LA LÉGISLATION DE CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES SONT INTERDITES, EN CONSÉQUENCE DE QUOI CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE DISPOSITION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DESDITES JURIDICTIONS EST APPLICABLE. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

 

10.3 LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE DROIT D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE.

 

1. INDEMNISATION

 

1. 1. Dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux termes ou conditions (que ce soit intentionnellement ou non), vous acceptez alors l’entière responsabilité des conséquences qui en résultent (y compris, sans limitation, tous les frais et paiements non autorisés, toute modification non autorisée de vos informations et paramètres) et vous acceptez de nous indemniser, de nous délier et de nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, directeurs, membres, gestionnaires, propriétaires, partenaires, agents, employés, représentants, parents, filiales, sociétés affiliées, successeurs, administrateurs, ayants droit, cessionnaires, prestataires, distributeurs ou détenteurs de licence à l’égard de votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, votre violation de l’une des déclarations et garanties susmentionnées, votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou de propriété intellectuelle et votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, ainsi que toute réclamation ou tout dommage résultant de l’un de vos contenus ; et des responsabilités, réclamations, poursuites, demandes, actions, jugements, pertes, dommages, amendes, pénalités et dépenses (y compris les coûts et les honoraires raisonnables d’avocats externes) quels qu’ils ou elles soient, encourus par ces bénéficiaires de l’indemnité, ou revendiqués par des tiers à l’encontre de ces bénéficiaires de l’indemnité, en conséquence de ou en relation avec votre manquement auxdits termes ou auxdites conditions.

 

11.2 La présente disposition survivra à la résiliation des présentes Conditions et restera pleinement en vigueur.

 

1. RÉSILIATION

 

12.1 Les présentes Conditions continuent de rester en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes Conditions générales. La Société peut résilier les présentes Conditions à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis (y compris, sans limitation, si la Société estime que vous avez violé l’un ou l’une quelconque des termes ou conditions des présentes Conditions ou que vous avez agi de manière contraire à celles-ci).

 

12.2 Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour une raison quelconque ou sans raison en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site. En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions reviendront automatiquement à la Société, et les droits suivants subsisteront à perpétuité : tous les termes définis dans les présentes Conditions ; tous les droits et privilèges aux termes des présentes Conditions qui ont été accordés et/ou accumulés en faveur de la Société et/ou de l’un des dirigeants, directeurs, membres, gestionnaires, propriétaires, partenaires, agents, employés, représentants, parents, filiales, sociétés affiliées, successeurs, administrateurs, ayants droit, cessionnaires, prestataires, distributeurs ou détenteurs de licence de la Société à la date de résiliation des présentes Conditions ; tous les paiements cumulés à la date de la résiliation ; toutes les exclusions de responsabilité, les limitations de responsabilité et les limitations de recours ; tous et toutes les déclarations, garanties, engagements, certifications, communiqués, indemnisations et promesses que vous avez faites ou faits dans le cadre des présentes Conditions.

 

12.3 Vous pouvez mettre fin à votre essai ou à votre adhésion mensuelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions figurant dans la partie correspondante du Site.

 

Voici comment vous pouvez résilier votre abonnement chez nous :

1. en accédant à la section « Mon compte » sur le site Web et en suivant le lien correspondant pour supprimer votre compte ;
2. en soumettant un formulaire Annulation de l’abonnement ;

• en contactant notre Service client pour lui soumettre la demande correspondante.

 

Nous n’offrons aucun remboursement pour tout mois d’abonnement non terminé ou pour les services non utilisés. Après la résiliation de votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. Nous ne facturerons aucun paiement dans les mois suivants.

 

La Société peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si elle estime que vous êtes en infraction avec les présentes Conditions. Dans l’éventualité d’une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Après la résiliation de votre compte, les présentes Conditions, à l’exception de celles qui sont destinées à survivre à la résiliation, expireront.

 

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous n’offrons aucun remboursement pour tout mois d’abonnement non terminé ou pour les services non utilisés. Après la résiliation de votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Nous ne facturerons aucun paiement dans les mois suivants.

 

12.4 En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre Service immédiatement et sans préavis (sauf dans la mesure interdite par la loi) et vous resterez responsable de toutes les sommes dues et ce, jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci). La violation des présentes Conditions se définit par le non-respect de toute disposition des présentes Conditions ou de tout autre accord conclu entre nous.

 

1. LOI APPLICABLE

 

13.1 Les présentes Conditions, ainsi que toute action s’y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York et aux lois des États-Unis qui y sont applicables et ce, sans référence aux règles de conflit de lois.

 

13.2 Tout motif de poursuite ou de réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de la Société doit être introduit dans un délai d’un an après la survenue de la réclamation ou du motif de poursuite. Pour la résolution de tout litige, de toute réclamation ou controverse concernant les présentes Conditions, vous et la Société acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État de New York.

 

1. CLAUSES GÉNÉRALES

 

14.1 La Société est autorisée à réviser, à amender et/ou à modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa propre discrétion, en outre, en utilisant le présent Site, vous êtes tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions. La poursuite de votre utilisation du Site après des modifications de cet ordre constitue votre acceptation de celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions ou toute modification ultérieure de celles-ci, n’utilisez ni n’accédez (ni ne continuez à accéder) au Site.

 

14.2 Les titres de rubriques ont été inclus à des fins de commodité uniquement et ne seront pas pris en compte lors de l’interprétation des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, l’expression « y compris », telle qu’elle est utilisée dans les présentes Conditions, signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».

 

14.3 Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou non valide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou cette non-validité ne rendra pas les présentes Conditions inapplicables ou non valides dans leur ensemble et lesdites dispositions seront supprimées sans aucune incidence sur les autres dispositions des présentes.

 

14.4 Les présentes Conditions, y compris les mentions légales et les exclusions de responsabilité contenues sur ce Site, constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs y afférents.

 

14.5 La société est autorisée à céder, substituer, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations aux termes des présentes Conditions et ce, sans aucune notification. Vous n’êtes toutefois pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations aux termes des présentes Conditions.

 

14.6 Tout manquement ou retard de la Société à faire respecter tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, sauf si la Société le stipule par écrit.

 

14.7 La Société peut vous envoyer des notifications par courriel ou publier ladite notification sur le Site, tel que déterminé par la Société, à sa seule discrétion. La Société se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de mise à disposition des notifications aux utilisateurs, sous réserve que vous disposiez de la possibilité de refuser certains moyens de notification tels que décrits dans les présentes Conditions. La Société n’assume aucune responsabilité quant au filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications envoyées par courriel à l’adresse électronique que vous lui avez fournie.

 

14.8 Si vous êtes un utilisateur final d’un organisme gouvernemental, la présente disposition s’applique alors à vous. Le Site fourni dans le cadre des présentes Conditions a été entièrement développé avec des fonds privés, conformément aux dispositions de la section 2.101 du règlement FAR et des sections 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du règlement DFARS (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure de l’agence) et est fourni en tant que « articles commerciaux », « site informatique commercial » et/ou « documentation de site informatique commercial ». Conformément à la section 227.7202 du règlement DFARS et à la section 12.212 du règlement FAR, et dans la mesure requise par les lois fédérales des États-Unis, les droits restreints minimaux tels que définis dans la section 52.227-19 du règlement FAR (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure d’une agence), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage, divulgation ou distribution de ceux-ci par ou pour le gouvernement des États-Unis est régie uniquement par les présentes Conditions et est interdite, sauf dans la mesure expressément autorisée par celles-ci.

14.9 La Société se réserve le droit, sans aucune limitation, de ce qui suit : (i) enquêter sur toute violation présumée de la sécurité de son Site ou de ses technologies de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux, (ii) enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions, (iii) enquêter sur toute information obtenue par la Société aux termes de sa Politique de confidentialité dans le cadre de l’examen des bases de données des organismes responsables de l’application de la loi ou du respect des lois pénales, (iv) impliquer les organismes en charge de l’application des lois et coopérer avec eux dans le cadre d’une enquête sur l’un des points susmentionnés, (v) poursuivre les contrevenants aux présentes Conditions et (vi) interrompre le Site, en tout ou en partie, ou suspendre ou résilier votre accès à celui-ci, en tout ou en partie, y compris tout compte ou enregistrement d’utilisateur, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou un tiers.

Toute suspension ou résiliation n’affectera en rien vos obligations envers la Société aux termes des présentes Conditions.

Après la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, ou après notification de la Société, tous les droits qui vous sont octroyés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement et vous convenez de mettre un terme immédiat à votre utilisation du Site.

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par nature, doivent survivre à votre suspension ou résiliation, survivront, y compris les droits et licences que vous accordez à la société dans les présentes Conditions, ainsi que les indemnités, décharges, exonérations et limitations de responsabilité et les dispositions concernant la juridiction, le choix de la législation et l’absence de recours collectif.

 

1. COORDONNÉES

 

Pour toute question, plainte ou réclamation concernant les Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].

 

La Société ne garantit aucun délai de réponse, mais nous nous emploierons en toute bonne foi à répondre aux questions dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]